Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Madame, Monsieur,
Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans la région Méditerranéenne.
Notre commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux- mêmes.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le Code forestier (article L134-6) oblige les propriétaires situés en zone exposée, dont vous faites partie, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé une zone de 50 mètres autour de leur habitation.

Afin de vous permettre de mieux comprendre et appréhender ce que cette obligation légale vous impose, vous pouvez consulter les quelques documents ci-dessous.

Bien entendu, Monsieur le Maire et ses conseillers restent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Pour ce faire, vous pouvez appeler la mairie au 04 66 83 61 85, envoyer un courriel à l’adresse commune-euzet@wanadoo.fr ou encore utiliser le « formulaire de contact »  – service « Obligation Légale Débroussaillement ».

Quelques modèles de lettres

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