Communiqués et informations

Cette page a pour objet de vous donnez accès aux communiqués et aux informations d’ordre général susceptibles de vous intéresser sans pour autant être exhaustive.

Cliquez sur la ligne que vous voulez consulter pour en afficher le détail.

Les électeurs peuvent déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, directement sur internet en cliquant sur ce lien :
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Ou le faire enregistrer en se rendant dans les communes figurant dans cet arrêté préfectoral pour le département du Gard.
Ces communes ont été informés et ont reçu les directives concernant le déroulement de cette procédure.
Je vous invite donc à communiquer ces informations aux électeurs qui se rendraient chez vous.
Le bureau des élections reste à votre disposition

PRÉFECTURE DU GARD
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Gestion et suivi des élus départementaux
Tél : 04.66.36.41.82

Pour accéder à l’arrêté fixant la commune la plus peuplée de chaque canton du Gard, cliquez ICI

La direction départementale des finances publiques du Gard (DDFiP 30) vous informe des principales nouveautés liées à la campagne déclarative 2019 à l’impôt sur le revenu, qui vient de débuter dans le contexte de mise en place du prélèvement à la source et de généralisation de la déclaration en ligne.

Pour l’ensemble des usagers, le service de déclaration en ligne est officiellement ouvert depuis le mercredi 10 avril 2019.
Il est possible d’y accéder à partir du site impots.gouv.fr [ https://www.impots.gouv.fr/portail/ ]

Il est rappelé qu’en 2019 la déclaration est encore nécessaire et qu’elle doit s’effectuer en ligne quels que soient les revenus.
[ Lien direct pour déclarer ses revenus en ligne pour la première fois : https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/minisite/declaration/je-declare-mes-revenus-en-ligne.html ]

La déclaration est d’autant plus importante cette année qu’elle permet :
– de bénéficier du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) ;
– de déclarer les dépenses qui ouvrent droit aux réductions et crédits d’impôt ;
– d’actualiser le taux de prélèvement à la source et, pour les non-imposables, de calculer un taux de prélèvement à la source à 0 % ; à défaut, le tiers collecteur appliquera un taux non personnalisé.

Pour les déclarations papier, la date limite de dépôt a été fixée au jeudi 16 mai 2019 au plan national.
Un délai supplémentaire pour déclarer en ligne est accordé jusqu’au mardi 28 mai 2019 pour le département du Gard.

Vous trouverez en pièces jointes de la documentation dont je vous invite à prendre connaissance et que je vous recommande de diffuser auprès de vos interlocuteurs habituels.

Pour les usagers :
    – rappel du numéro d’assistance unique, non surtaxé, pour toute question des usagers sur le prélèvement à la source : 0 809 401 401 ;
    – rappel de la mise à disposition immédiate d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) après avoir effectué sa déclaration en ligne, ce qui facilite les démarches ultérieures en vue de faire valoir ses droits.

Pour accéder au document, cliquez ICI

Pour accéder au texte de la convention, cliquez ICI