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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2017

Nous vous informons que l'arrêté relatif à la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2017 est paru au JO de ce matin, 5 juillet 2018.


Les personnes concernées ont un délai de dix (10) jours pour établir leur déclaration à leur compagnie d'assurance.

 

Vous pouvez prendre connaissance de l'intégralité du document émanant du Ministère de l'Intérieur en cliquant ICI

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